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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE A.S
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TESSANCOURT FRERES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TESSANCOURT FRERES
SOCIETE A.S., Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1298409
Date de dépôt :
07/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2025

Présentation de la marque TESSANCOURT FRERES

Déposée le 7 février 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TESSANCOURT FRERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE A.S domicilié(e) rue de la Brèche d'Oger - 51190 - LE MESNIL-SUR-OGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 751 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque TESSANCOURT FRERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TESSANCOURT FRERES arrivera à expiration en date du 7 février 2025.

SOCIETE A.S a également déposé les autres marques suivantes : AS ALARM SYSTEM , DELAMOTTE Le Mesnil sur Oger depuis 1760 , POUR LES CONNAISSEURS EN CHAMPAGNE ET EN BONHEUR DEPUIS 1760 , SALON , DELAMOTTE , H. D'AIGLEMONT , SALON , RESTER RARE, SANS RIVAL ET SANS CONCESSION , S SALON , S SALON


SOCIETE A.S., Société anonyme à conseil d'administration - rue de la Brèche d'Oger - 51190 - LE MESNIL-SUR-OGER - France - SIREN 095751038


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2004 n°2275554 - Publication au BOPI 2004-11-15

Inscription le 24 janvier 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181298 - Publication au BOPI 1995-01-24

Renouvellement sans limitation n°2043788 - Publication au BOPI 1995-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2015 n°2575240 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-07

Vins de provenance française à savoir Champagne, vins mousseux.